French/Licence de copyright

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Le permis de publier (anglais copyright clearance ou tout simplement clearance) matérialise l'attestation par la fondation Project Gutenberg Literary Archive Foundation qu'un livre donné peut légalement être publié sur le site du Projet Gutenberg. DP obéit à la loi des États-Unis d'Amérique, de même que PG, et ne peut pas traiter les livres qui ne peuvent pas recevoir de permis.

Bien qu'il arrive, dans certaines occasion, que PG obtienne une autorisation spécifique de la part du détenteur des droits, le mode normal d'obtention d'un permis consiste à prouver que le livre est dans le domaine public conformément à la loi des États-Unis d'Amérique (et uniquement celle-ci).

Attention: Les lois sur la propriété intellectuelles sont différentes selon les pays. Il se peut très bien qu'un livre tombé dans le domaine public aux États-Unis, et ayant reçu un permis, soit encore protégé par la loi d'un autre pays. Il incombe à chaque membre de DP qui est citoyen d'un autre pays que les États-Unis de respecter sa propre loi nationale.
Chantier.png faire des articles à part pour résumer le droit dans certains pays francophones.

Le Projet Gutenberg maintient un ensemble de "règles" pour déterminer si un livre est apte. Les règles les plus fréquemment employées sont les suivante (la règle 1 étant de loin la plus fréquente) :

  • Règle 1: Les œuvres publiées pour la première fois avant le premier janvier 1923 sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis.
  • Règle 6: Les livres écrits par des citoyens des États-Unis, publiés aux États-Unis entre le premier janvier 1923 et le 31 décembre 1963, pour lesquels le copyright n'a pas été renouvelé, sont en général dans le domaine public aux États-Unis. La vérification nécessite un travail conséquent de recherche, comme on peut le constater sur les pages PGRule6.
  • Règle 8: Les documents publiés par le gouvernement des États-Unis sont automatiquement dans le domaine public aux États-Unis.

Les details, y compris les informations sur les autres règles, sont exposés sur la FAQ fourniture de contenu et le Copyright How-To de PG.